Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 94
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de CHarlesbourg relativement aux zones P-660, H-693-2 et P-700-4
Avis de motion donné le 28 octobre 2008
Adopté le 25 novembre 2008
En vigueur le 14 décembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones P-660, H-693-2 et P-700-4 situées à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard du Loiret, le boulevard Jean-Talon Est, l’avenue des Diamants et la rue de la Montagne-des-Roches.
La zone H-693-2 est agrandie à même une partie des zones P-660 et P-700-4, de sorte que les normes prescrites pour la zone H-693-2 s’appliquent désormais à la partie de territoire touchée par la modification.
La grille des spécifications numéro 746 applicable à la zone H-693-2 est modifiée afin de fixer la densité minimale à 15 logements à l’hectare.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 96-2921, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Charlesbourg, est modifié par l’agrandissement de la zone H-693-2 à même une partie des zones P-660 et P 700-4 qui sont réduites d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RA4VQ94Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de la grille des spécifications numéro 746 par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RA4VQ94Z01
annexe ii(article 2)
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones P-660, H-693-2 et P-700-4 situées à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard du Loiret, le boulevard Jean-Talon Est, l’avenue des Diamants et la rue de la Montagne-des-Roches.
La zone H-693-2 est agrandie à même une partie des zones P-660 et P-700-4, de sorte que les normes prescrites pour la zone H-693-2 s’appliquent désormais à la partie de territoire touchée par la modification.La grille des spécifications numéro 746 applicable à la zone H-693-2 est modifiée afin de fixer la densité minimale à 15 logements à l’hectare.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
